La plupart des acheteurs hésitent souvent entre l’achat d’un bien immobilier dans le neuf ou dans l’ancien. Si les premiers ont l’avantage de bénéficier d’équipements flambants neufs, offrant un confort à la pointe de la technologie, les logements anciens sont bien mieux situés géographiquement parlant. Mais, quel que soit le bien sur lequel portera votre choix, vous serez amené à faire appel à un notaire lors de la transaction. Les frais de notaire sont toutefois différents selon qu’il s’agisse d’un achat de bien neuf ou ancien.
Les frais de notaire lors de l’achat immobilier : à quoi correspondent-ils ?
Lors d’un achat immobilier, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoirement nécessaire. En effet, l’acte de vente d’un bien immobilier peut très bien se faire sous seing privé. Toutefois, le recours au notaire présente de nombreux avantages, dont une sécurité de transaction plus accrue et des conseils de professionnel en matière d’achat immobilier. Cette intervention engendre cependant des coûts qui seront compris dans le prix global de l’achat.
Les frais de notaire sont composés de plusieurs éléments. Il ne faut pas croire que la somme que vous allez allouer au notaire lui reviendra intégralement. Seule une partie infime de la somme demandée constituera sa rémunération. Les frais les plus importants composant les frais de notaire concernent le droit de mutation qui sera versé au Trésor public. Ils représentent à peu près 80% de la somme qui vous sera prélevée. Par la suite, il y a les débours perçus par le notaire pour régler les différents frais qu’il a avancés lors de la vente. Le reste de la somme sera finalement représenté par les émoluments du notaire. Ces émoluments ou honoraires doivent respecter un barème dégressif fixé par décret. Plus le bien est cher, plus les honoraires du professionnel diminuent.
Les frais de notaire dans le neuf contre les frais de notaire dans l’ancien
Lors du choix de votre bien immobilier, vous vous demandez si les frais de notaire sont plus importants dans le neuf ou dans l’ancien. Les frais de notaire sont les frais annexes que vous devez toujours anticiper, quel que soit le bien que vous envisagez d’acheter. D’une manière générale, les frais de notaire appliqués aux logements neufs sont moins importants que pour les logements anciens. La différence de prix s’avère importante puisque le taux appliqué à l’achat dans le neuf oscille entre 2 et 3% du prix d’achat du bien contre 7 ou 8% pour l’achat dans l’ancien. Qu’est-ce qui explique une telle différence ? C’est tout simplement parce que les frais de notaire pour l’achat dans le neuf ne comptent qu’un seul poste de dépense lié au droit de mutation tandis que dans l’ancien, il faut à la fois s’acquitter de la taxe appliquée par le département sur le prix d’acquisition et de la taxe appliquée par la commune dont les taux sont élevés.
À qui incombe le paiement des frais de notaire ?
Les frais de notaire sont à la charge du nouveau propriétaire du bien immobilier que ce soit dans le cadre d’un achat dans le neuf ou dans l’ancien. Ils sont à verser 48 heures maximum avant la signature de l’acte de vente chez le professionnel. En fonction du bien que vous avez choisi, le montant que vous allez verser sera plus ou moins élevé. Néanmoins, sachez qu’il est possible de réduire ces frais afin qu’ils ne pèsent pas trop lourd dans votre budget. Si les droits de mutation et les frais annexes ne sont pas négociables, depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, les notaires sont en mesure d’accorder une remise de 10% sur leurs honoraires, à condition que le prix du bien immobilier ne dépasse pas les 150 000 euros.
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