L’assurance décennale est une garantie qui s’impose à tous les professionnels du BTP depuis l’entrée en vigueur de la loi Spinetta de 1978. L’entrepreneur doit être couvert par cette police de responsabilité civile à l’ouverture d’un chantier afin de se décharger de tout dommage survenu sur le bâti dans un délai de 10 ans à compter de la livraison du chantier. Le professionnel du bâtiment devra prévoir un budget plus ou moins important selon la nature de son activité.
Quel est le prix moyen d’une assurance décennale ?
En moyenne, le prix d’une garantie décennale se situe entre 1 000 et 3 000 euros par an pour un entrepreneur individuel, mais tout dépendra de la nature de son activité et des travaux à couvrir. Pour une entreprise dont le chiffre d’affaires est inférieur à 250 000 euros, la prime avoisinera les 370 euros par mois. Au-delà de 250 000 euros, elle va grimper jusqu’à 450 euros par mois, voire plus. Certaines grosses entreprises du BTP paient leur couverture d’assurance 15 000 euros par an. Ces tarifs ne sont pas fixes, car ils sont susceptibles de varier selon le métier et certains autres détails relatifs à l’activité. Pour monter son budget, le professionnel pourra connaître le prix d’une décennale via un devis. Généralement, le prix d’une assurance décennale sera fixé en fonction du niveau de risques représenté par l’assuré.
Quels sont les critères de tarification d’une assurance décennale ?
Un certain nombre de critères font fluctuer le tarif d’une assurance décennale. Comme on l’a vu, le chiffre d’affaires a une grande influence sur la tarification. Un artisan réalisant 50 000 euros de chiffre d’affaires représente moins de risques par rapport à une entreprise faisant 300 000 euros à l’année. Un micro-entrepreneur paie en moyenne deux fois moins chère sa décennale. La nature de l’activité permet aussi d’évaluer les risques donc de définir le prix de l’assurance. Une entreprise de maçonnerie ne paiera pas la même somme qu’un artisan en électricité. Cependant, il existe un seuil de cotisation minimum appliqué pour les petites entreprises.
L’expérience du professionnel et ses antécédents d’assurance peuvent justifier une majoration ou une réduction de la prime d’assurance décennale. Au-delà de 10 ans d’expérience justifiable, l’assuré bénéficie d’une réduction de 10 à 15%. En revanche, un artisan fraîchement diplômé subira une majoration de 10 à 15% du tarif moyen. En l’absence de sinistre sur une période de 4 ans et plus, la prime d’assurance sera réduite de 30%.
Comment économiser sur le prix de sa garantie décennale ?
Il est possible de réduire le montant de la prime d’assurance décennale en jouant sur la franchise. En plus de permettre à ses clients de réaliser des économies, l’assureur responsabilise les professionnels en les faisant participer à l’indemnisation avec une franchise relativement élevée. Cependant, la concurrence reste le meilleur moyen de payer moins cher son assurance. Pour ce faire, il faut réunir suffisamment de devis à comparer. Le comparateur de décennales en ligne permet, en fonction des critères renseignés sur un formulaire dédié, de choisir l’offre la plus abordable sans rogner sur les garanties. Les assureurs ont pour habitude de proposer leurs meilleures offres sur ce type de plateforme parce qu’ils sont obligés de s’aligner avec des concurrents.
Il peut être intéressant d’opter pour un contrat offrant une mensualisation gratuite des cotisations. Cette option permet de gérer la prime de manière plus précise en l’ajustant au chiffre d’affaires déclaré.
L’assurance décennale : des prix évolutifs
Le contrat d’assurance décennale évolue dans le temps. Le montant de la prime va suivre l’évolution de la société avec l’augmentation du chiffre d’affaires, l’augmentation des effectifs ou le rajout d’activité en cours d’année. Au moment de la création d’un avenant au contrat initial, le montant de l’assurance sera recalculé. Plus longtemps une entreprise sera assurée auprès d’une compagnie, plus elle est susceptible d’obtenir des réductions. Il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de sinistres déclarés. Une trop fréquente déclaration de sinistre se traduira par une forte majoration.
L’évolution des tarifs peut avoir un lien avec la conjoncture. Le taux de sinistralité à la hausse en raison de la crise financière, de l’apparition de matériaux et de techniques nouvelles dans le bâtiment ou du recours fréquent à des artisans peu qualifiés entraîne une hausse générale des prix.
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