Du temps de votre mariage ou Pacs, vous avez contracté un crédit immobilier avec votre conjoint, vous êtes ainsi soumis au principe de solidarité. Effectivement, dans le cas d’un prêt immobilier souscrit à deux, l’un comme l’autre, vous restez engagé dans le remboursement des échéances même après un divorce ou une séparation. Comment se désengager d’un prêt immobilier contracté à deux ?
Comment est défini le principe de solidarité ?
Dans le cadre d’une souscription d’un crédit immobilier avec un co-emprunteur, en l’occurrence votre conjoint, vous êtes solidaires quant au remboursement du prêt jusqu’à ce qu’il soit entièrement soldé. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’un, l’autre devra assumer à sa place le paiement des échéances en plus de sa part. Le principe de solidarité concerne les couples mariés, les personnes vivant en concubinage et les couples pacsés. Le statut de co-emprunteur et le principe de solidarité demeurent après une séparation. Si l’un des deux cesse de participer au remboursement des mensualités, l’organisme prêteur peut exiger de l’autre partenaire la prise en charge de leur intégralité. Pour ne plus être redevable des parts de remboursement de son partenaire en cas de défaillance de ce dernier après une rupture, il doit demander à se désengager du prêt immobilier. Pour cela, il doit entamer une démarche de désolidarisation auprès de l’organisme prêteur en envoyant un courrier avec accusé de réception. Vous avez trois possibilités pour éviter de payer la part de remboursement de l’autre après la séparation.
Transférer le prêt à l’un des deux conjoints
La solution pour se désolidariser d’un crédit immobilier est de transférer le prêt à l’un des deux partenaires souhaitant garder le bien et assumer seul le remboursement du prêt. Dans ce cas, il devra adresser un courrier à la banque dans lequel il mentionne clairement sa volonté de reprendre le prêt en son unique nom et son renoncement à votre participation au remboursement de l’emprunt. De votre côté, vous devez également envoyer une demande de désolidarisation auprès de votre banque. Le principe de solidarité vis-à-vis du prêt immobilier est annulé si la banque accepte et celle-ci ne pourra plus se retourner contre vous si votre ex-partenaire est dans l’incapacité d’honorer les mensualités. Toutefois, avant d’accepter cette solution, la banque peut demander à celui qui reprend le prêt des garanties solides pour assurer le remboursement notamment une forte capacité de remboursement et un taux d’endettement inférieur à 33%.
Faire racheter le prêt immobilier par une autre banque
Pour se désengager du prêt immobilier, une autre option est de le faire racheter par un autre établissement de crédit, au seul nom du conjoint souhaitant conserver le bien. Comme pour le transfert du prêt, ce dernier devra justifier d’une forte capacité financière lui donnant la possibilité de rembourser seul les échéances du prêt. Vous serez définitivement désengagé si une autre banque accepte de racheter le crédit immobilier. La banque qui a procédé à l’opération ne pourra pas se retourner contre vous au cas où votre ex-conjoint n’honorerait pas le remboursement du crédit. En cas de refus de rachat du prêt, la vente du bien est une autre alternative.
Vendre le bien immobilier
Si la banque n’accepte pas le transfert du prêt et si le rachat du crédit par une autre banque est refusé, vous avez la possibilité de procéder à la vente du bien immobilier. Mais vous restez toujours solidaires des mensualités jusqu’au remboursement total du prêt. Vous serez tous les deux désengagés du principe de solidarité si les bénéfices de la vente peuvent couvrir la totalité du crédit. Dans le cas contraire, vous continuez à être solidaires pour le règlement des échéances de votre crédit jusqu’à ce qu’il soit entièrement remboursé.
Qu’en est-il de l’assurance emprunteur ?
La souscription d’une assurance emprunteur est liée à celle du crédit immobilier, en étant co-emprunteurs, vous êtes tous les deux assurés à hauteur de 50%. Si l’un de vous souhaite se désengager du prêt suite à une séparation, l’accord de la banque est indispensable. Si tel est le cas, il faudra modifier le contrat d’assurance emprunteur, celui du conjoint qui souhaite se désolidariser doit être clôturé. Quant au conjoint qui reprend le prêt, il devra souscrire un nouveau contrat d’assurance emprunteur pour le couvrir jusqu’au terme de l’emprunt.
Ajouter un commentaire