Entrée en vigueur en septembre 2014, la loi Pinel est un dispositif fiscal permettant à tous les acheteurs domiciliés en France de bénéficier d’un avantage fiscal, lorsqu’ils investissent dans l’immobilier locatif neuf. Il s’agit d’une mesure incitative dont le but est de favoriser l’offre de logements dans certaines zones et à l’endroit de certaines catégories de locataires. En contrepartie de leurs investissements, les acheteurs profitent d’une réduction d’impôt dont le montant est fixé sur la base de la durée d’engagement. Si la loi Pinel vous intéresse, voici 5 choses qu’il faut absolument connaitre à son propos.
1 – La loi Pinel offre une réduction d’impôt importante
Le principe de la loi Pinel est d’octroyer à l’investisseur un avantage fiscal en contrepartie de son engagement. Si cet avantage consiste en une réduction fiscale, il est à noter qu’il peut s’agir d’une réduction importante susceptible d’être réellement avantageuse. Pour en bénéficier, l’acheteur sera tenu d’acquérir un bien immobilier et le mettre en location. La réduction d’impôt sera par la suite calculée en fonction de sa durée d’engagement de 6, 9, ou 12 ans. Chaque durée correspondant à un taux de réduction qui sera appliqué sur le coût du bien acheté. Pour un engagement de 6 ans, il faut compter une réduction d’impôt de 12% et 18% pour un engagement de 9 ans. Si vous allez jusqu’à 12 ans, la réduction obtenue sera de 21%.
2 – Il est possible de louer le bien aux membres de sa famille
Dans le cadre de la loi Pinel, l’important est de mettre le bien acquis en location. Le dispositif n’est pas contre le fait de louer le bien à des ascendants ou à des descendants. Toutefois, ces locataires ne doivent pas faire partie du foyer fiscal du propriétaire. En outre, les membres de la famille du propriétaire seront obligés de payer un loyer. En aucun cas, ils n’auront la possibilité d’être logés gratuitement. Si le dispositif n’empêche pas de louer le logement à la famille, il faut cependant noter qu’il existe un plafond de ressources à respecter. En effet, comme la mesure vise à accroitre les offres de logements à l’endroit des foyers modestes, les revenus les locataires ne doivent pas dépasser un certain montant défini selon la zone où se situe le bien.
3 – La loi Pinel permet de constituer un patrimoine immobilier
Pour la plupart des acheteurs, l’acquisition d’une résidence principale et secondaire constitue l’investissement de toute une vie. Cependant, lorsque vous investissez dans des logements locatifs, vous vous assurez des revenus complémentaires pour plus tard. En effet, il s’agit d’une solution intéressante que vous pouvez exploiter pour anticiper vos pertes de revenus à la retraite. À l’heure où l’économie est fragile et où les pensions de retraite peuvent à peine subvenir aux besoins des bénéficiaires, il s’avère rassurant de disposer d’un complément de ressources.
4 – La réussite de l’investissement dépend du choix du bien
Afin de bénéficier des avantages procurés par la loi Pinel, l’investisseur doit avant tout penser à ses objectifs et au choix du bien avec lequel il les réalisera. Chaque type de bien correspond à une catégorie de locataire. Si vous visez les étudiants, vous choisirez des logements de T1 à proximité des universités. Les jeunes couples, les personnes seules ou les retraités seront plus intéressés par des appartements en F2 situés dans les grandes agglomérations proches de toutes commodités. En raison des conditions imposées par le dispositif, force est de constater que les logements en T3 ou T4 procurent une réduction d’impôt plus importante. Mais, il faut aussi penser au sort du bien à la fin de l’engagement. Que vous envisagiez de poursuivre la mise en location ou de revendre, le choix de l’emplacement est primordial.
5 – Prêt immobilier sans apport pour un investissement avec la loi Pinel
L’obtention d’un prêt immobilier est soumise à un grand nombre de conditions permettant aux banques de s’assurer que son capital lui sera restitué intégralement. Parmi ces conditions, on retrouve le versement d’un apport initial qui servira à financer une partie du crédit et donc de réduire le montant emprunté. Lorsque ce montant est réduit, le risque de défaut de paiement est également réduit. Cependant, en investissant dans l’immobilier locatif avec la loi Pinel, l’acheteur a la possibilité d’obtenir un prêt sans apport. En effet, grâce aux loyers qu’il percevra de son bien, il sera toujours en mesure de s’acquitter de sa dette, ce qui rassure les banquiers. La seule condition exigée par les établissements de prêt dans ce cas est la fiabilité du projet.
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